Compte rendu du Conseil des ministres
Compte-rendu à l'issue du Conseil des ministres au Palais de l'Elysée. Compte-rendu du Conseil des ministres en présence du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de la Santé et de la Prévention, et du ministre délégué aux Comptes publics. Sont inscrits à l'ordre du jour le projet de loi de finances pour 2024, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le projet de loi portant mesures d'urgence relatives à l'adaptation des dispositions du code de commerce concernant la négociation commerciale dans le secteur du commerce de détail.
Report at the end of the Council of Ministers at the Palais de l'Elysee
Report at the end of the Council of Ministers at the Palais de l'Elysee. Minutes of the Council of Ministers attended by the Minister for the Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty, the Minister for Health and Prevention, and the Minister Delegate for Public Accounts. On the agenda are the Finance Bill for 2024, the Social Security Financing Bill for 2024, and the bill on emergency measures to adapt the provisions of the French Commercial Code relating to commercial negotiations in the retail sector.
