Mentions légales, conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Hans Lucas est une SAS, société par actions simplifiée, au capital de 8.000 Euros, présidée par Wilfrid Estève.
Siège social au 4, place Victor Basch 11000 Carcassonne en France
N° Siret : 492 791 470 00049
Code NAF / APE : 6391Z - Activités des agences de presse
N° TVA Intracommunautaire : FR 414 927 914 70
Contact : Wilfrid Estève au +33 (0)6 80 03 99 89 ou wilfrid@hanslucas.com
Les oeuvres présentées sur ce site ou créditées Hans Lucas ne sont pas libres de droit.
Les droits moraux et patrimoniaux des oeuvres et du contenu présentées sur ce site ou créditées Hans Lucas sont la propriété unique et intégrale de Hans Lucas, de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, le client s'interdit de les céder à nouveau. Le studio Hans Lucas est mandaté par les auteurs pour diffuser leurs oeuvres.
L'utilisation, la reproduction, la présentation des oeuvres et/ou du contenu sera réputée licite sous réserve :
. Du respect des conditions d'utilisation du studio Hans Lucas par le client.
. Du respect par le client de l'utilisation déclarée, tout autre utilisation, toute réutilisation, toute extension d'utilisation devant faire l'objet d'une nouvelle autorisation pour être licite.
Dès constatation des faits s'y rapportant, toute utilisation illicite, donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire immédiatement exigible égale à cinq fois le montant convenu des droits au titre de l'utilisation déclarée, ce sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
L'intégralité des utilisations des oeuvres et du contenu présentés sur ce site ou crédités Hans Lucas est soumis au respect du Code de la propriété intellectuelle. Les conditions ci-après engagent formellement les utilisateurs des oeuvres et/ou du contenu présents sur le site Hans Lucas et de ses partenaires (plateforme Pixpalace.com...). Chacun des membres déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
PROPRIETE DE CE SITE WEB :
Hans Lucas est propriétaire et opérateur de ce site Web. Toutes les oeuvres ainsi que le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site Web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, Petites Oeuvres Multimédia, vidéographies, oeuvres sonores, illustrations, documentaires interactifs... (ci-après "Le Contenu") est la propriété d'Hans Lucas, de ses auteurs et des fournisseurs de contenu.
Tous les éléments du site Web, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le Contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec Hans Lucas ou l'un de ses agents ou membres, aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site Web, son Contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive d'Hans Lucas ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse.
Vous devrez indemniser Hans Lucas, ses auteurs, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l'usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Hans Lucas ne vend ni ne loue des informations sur ses clients à un tiers. Toute information qui nous est communiquée, comprenant votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, est utilisée de façon interne uniquement pour vous informer des dernières actualités et des nouveautés du site web. Nous utilisons également les informations de votre compte pour personnaliser le contenu et les services que nous vous proposons. Votre activité sur notre site web est enregistrée de façon anonyme afin de pouvoir établir des statistiques et d'améliorer la performance du service que nous vous proposons.
Toute information financière transmise à Hans Lucas ne sera enregistrée que dans notre base de données off line. Des Cookies sont utilisés dans ce site web uniquement afin d'afficher votre identifiant d'utilisateur lorsque vous vous connectez au site, afin d'alléger le processus d'identification à chaque nouvelle connexion.
Un cookie est un petit fichier téléchargé automatiquement du site sur votre disque dur. Hans Lucas vous adressera régulièrement des informations concernant l'actualité des reportages, publications, expositions ainsi que des informations concernant le site, susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez retourner le e-mail à l'expéditeur et votre adresse sera éliminée de la liste d'envoi.
CONDITIONS D'UTILISATION DES OEUVRES DE NOS MEMBRES :
Le site hanslucas.com est accessible en consultation aux simples visiteurs sans possibilité de téléchargement. Pour pouvoir effectuer des téléchargements des oeuvres ou du contenu, le visiteur devra remplir une demande en utilisant le formulaire d'enregistrement et accepter les présentes conditions générales. Seuls les acheteurs d'images (journaux, magazines, éditeurs, iconographes professionnelles, agence de communication ou de publicité) pourront voir leur demande étudiée.
Après acceptation la plateforme hans lucas lui fournira un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de téléchargements et aux paniers.Le visiteur enregistré devient utilisateur et s'engage à communiquer tout changement dans ses informations permettant de le contacter.la plateforme hans lucas est libre d'accepter ou de refuser de donner un accès à son site.
En cas de manquement aux conditions de ce contrat, l'accès de l'utilisateur peut être suspendu. L'utilisateur s'engage à ne pas conserver les images ou les textes téléchargés au-delà d'un délai d'un mois.
DROIT D'AUTEUR :
Hans Lucas a été créé en 2006 avec le but premier de protéger le copyright du travail de ses membres. Nous restons très vigilant sur la protection des droits de nos auteurs et ne pourrons accepter aucune commande dont le client souhaiterait par la suite garder le copyright. Hans Lucas est au premier plan de la défense des droits d'auteur et entamera des poursuites systématiques s'il s'avère que le copyright de ses membres a été violé, ou que la loi n'a pas été respectée.
DROITS DE REPRODUCTION DES IMAGES :
Chaque téléchargement d'oeuvre crédité nom de son auteur / hanslucas.com ou nom de son auteur / nom d'une structure / hanslucas.com est automatiquement signalé aux auteurs qui peuvent adresser par e-mail une demande de confirmation d'utilisation et d'envoi de justificatif à l'adresse électronique indiqué par l'utilisateur lors de son enregistrement.Toutes les oeuvres commandées, ou acquises à Hans Lucas sont liées à un contrat type de licence individuelle que l'on nomme la licence des Droits Gérés. Le copyright de l'oeuvre est toujours détenu par l'auteur et Hans Lucas.
Les licences servent à protéger les droits de chaque membre, Hans Lucas, le client (bénéficiaire de licence) et même le sujet des images. Les Droits Gérés offre l'avantage pour le bénéficiaire de licence de limiter l'utilisation d'une oeuvre en particulier, et même d'en obtenir l'autorisation d'exclusivité pour empêcher son utilisation par un média concurrent. Pour toute image cédée sous licence, les termes et conditions standards stipulant vos droits d'utilisation spécifiques vous seront adressés par e-mail après acceptation complète et sans réserve des conditions d'utilisation d'Hans Lucas.
Concernant l'utilisation des oeuvres dans le domaine des médias et la presse, les droits sont fixés conformément à nos tarifs en vigueur à la date de la fourniture du justificatif. Les droits s'entendent toujours d'une utilisation non exclusive des photographies, l'exclusivité, de même que toute "garantie de blocage" d'une image ou d'un sujet, fait l'objet d'un supplément de prix, fixé de gré à gré dans chaque cas particulier et dû à l'auteur que la parution ait lieu ou non. Est sujette à tarification particulière (barèmes "usage publicitaire") l'utilisation de nos oeuvres dans le cadre de la promotion du titre ou du numéro (tirés à part, reprise de couverture en affiches et affichettes tous format, etc...). Tous prix, toutes sommes figurant sur nos tarifs, ou autres documents commerciaux, s'entendent hors taxes (TVA).
Le règlement intégral des factures, note de droits d'auteur... émises par le studio Hans Lucas ou par ses auteurs doit être effectué dans le délai maximum indiqué sur les pièces fournies.
Nous vous rappelons que les sommes versées aux membres du studio hans lucas, journalistes professionnels ou assimilés doivent être qualifiées de salaires, et ce, quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties à leurs relations de travail. Peu importe que la personne concernée soit ou non détentrice d'une carte de presse (plus de précisions en cliquant ici).
DROITS D'UTILISATION :
Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée par Hans Lucas, l'utilisation de l'image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l'autorisation préalable d'Hans Lucas. La licence d'utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d'utilisation autorisés. Une licence accordée par Hans Lucas ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.
TARIFS :
Toute licence d'utilisation d'une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l'utilisation de l'image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d'exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l'utilisation demandée est exclusive ou non. Hans Lucas et/ou ses membres calculent le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l'annulation du contrat.
RECADRAGES ET MANIPULATION D'IMAGES :
Hans Lucas a été fondé autour du principe que les oeuvres ne doivent pas être recadrées, manipulées ou altérées de quelconque manière sans l'autorisation préalable écrite d'Hans Lucas ou de son auteur. Si des modifications sont autorisées, il est nécessaire de soumettre une demande avant que l'oeuvre ne soit reproduite.
LEGENDES :
Toute oeuvre, image ou contenu doit être reproduit avec ou dans l'esprit de sa légende. Si le bénéficiaire de licence émet un quelconque doute sur celle-ci, il doit procéder à une vérification avant toute publication. Le client est seul responsable du non-respect des légendes fournies par le studio Hans Lucas.
Sauf clause contraire expressément stipulée, le studio Hans Lucas ne fournit aucune autorisation ou accord pour la publication, émanant des personnes figurant sur les photographies, des propriétaires de biens meubles ou immeubles photographiés, ni encore des auteurs ou ayants-droit des auteurs des oeuvres artistiques ou architecturales protégées représentées.
Le client, décidant seul le choix des photographies, comme des articles, textes et donc du contenu rédactionnel en général qu'il est le seul à connaître et auxquels il associe les photographies qu'il reproduit et publie, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre du studio Hans Lucas en cas de réclamation, recours ou action en dommages-intérêts ou autre de la part des dites personnes.
CREDITS ET MENTION :
Pour toute publication ou reproduction, la mention du nom de son auteur, suivie du nom de la structure diffusée (comme c'est le cas avec un collectif) ET du studio Hans Lucas et accompagnée de la mention de réserve des droits d'auteur ou copyright (soit le symbole ©) devra toujours figurer au regard de chaque reproduction ou dans des conditions devant permettre l'identification de la photographie sans confusion ni ambiguïté, soit : © nom de l'auteur - Hans Lucas OU © nom de l'auteur / structure de diffusion (collectif ou autres) / Hans Lucas. Le Hans Lucas peut être remplacé par hanslucas.com dans la mention du crédit.
L'emplacement privilégié pour le crédit est sur un côté de l'oeuvre ou dans la section des remerciements et crédits. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse apparaître le crédit de l'auteur. Toute omission de cette mention, toute signature erronée, incomplète ou groupée ne permettant pas l'identification de l'auteur, donnera lieu à paiement d'une indemnité, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits dûs, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
IMAGES PUBLIEES :
En cas de publication contenant une reproduction d'une oeuvre, Hans Lucas demande à recevoir des justificatifs de l'exemplaire : un pdf doit nous être adressé par mail à wilfrid@hanslucas ainsi qu'à celle de son auteur dont l'email est précisé sur sa page contributeur ; une publication papier doit être également adressée à l'adresse postale suivante :
Hans Lucas
4, place Victor Basch
11000 Carcassonne
France
AUTORISATION :
La plupart des oeuvres des auteurs d'Hans Lucas ont un caractère documentaire. Cela ne se prête pas à l'obtention d'une décharge des personnes photographiées ou de toute autre autorisation. Sauf spécification écrite par Hans Lucas, il n'existe aucune décharge de modèle ou de propriété ou tout sujet contenu dans une image.
Le Client (bénéficiaire de licence) doit prendre en charge toute démarche nécessaire à l'obtention d'autorisations de tiers pour les personnes, les propriétés, les oeuvres d'art, les animaux qui peuvent être soumis à des droits d'auteur, des marques commerciales, des droits de publicités, des droits moraux, des droits de propriété, des droits de reproduction d'oeuvres d'art ou d'autres droits appartenant à des tiers.
Le Client (bénéficiaire de licence) doit indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité Hans Lucas contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables découlant d'une utilisation de toute image pour laquelle : (a) aucune décharge écrite n'a été fournie par Hans Lucas (b) l'utilisation de toute image dépasse le champ de la décharge fournie par Hans Lucas.
Le Client (bénéficiaire de licence) doit également indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité Hans Lucas contre toute plainte, responsabilité, demande de dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires et frais légaux raisonnables déposée par un tiers en rapport avec l'utilisation d'une image dans le but de diffamer une personne quelle qu'elle soit, de violer le droit au respect de la vie privée, le droit de publicité ou à des fins pornographiques ou de propagande politique ou militaire ou de promotion des armes.
Ce qui précède ne constitue pas une déclaration limitative des droits ou recours de Hans Lucas face à toute utilisation interdite. La responsabilité d'Hans Lucas pour toute plainte ne peut excéder dans aucun cas le montant total facturé par oeuvre. Hans Lucas n'est pas référence et ne fournit aucune garantie quant au respect de l'utilisation de tout nom, marques, logos ou oeuvres d'art présent dans les images ou l'exactitude des légendes accompagnant les images.
Utilisation promotionnelle ou publicitaire des oeuvres ou contenus présents sur le site ou crédités hanslucas.com :
En cas d'exploitation promotionnelle ou publicitaire, une autorisation expresse doit obligatoirement être sollicitée.Elle est subordonnée à l'envoi du plan média, le type et l'étendue de l'utilisation dans l'espace et dans le temps...A défaut, d'accord et express consenti, l'utilisateur est seul responsable et garantit à Hans Lucas ou à ses membres en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres condamnations qui seraient prononcées à son encontre.
CONTREFACON :
Le droit de reproduction d'une oeuvre ou contenu est cédé dans le cadre contractuel préalablement et loyalement défini, conformément à l'article 1 et 2.Toute utilisation ou exploitation d'une oeuvre ou contenu, en dehors du champ préalablement autorisé par le présent contrat, à usage non professionnel ou sans demande d'accord particulier avec l'auteur, constitue une contrefaçon et est passible de sanctions pénales. Elle est en conséquence formellement interdite.
DESACCORDS ET RECLAMATIONS :
Les utilisateurs de ce site web ou utilisateurs des oeuvres présentes sur ce site acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.
HEBERGEUR :
Ce site est généré et hébergé par la société OVH
SAS OVH - http://www.ovh.com
2, rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Hans Lucas (SAS au capital de 8 000 Euros, 4 place Victor Basch - 11000 Carcassonne - France) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : Mai 2019
1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS, DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET CONSERVATION
1. 1 Vous êtes un membre ou ayant droit d'un membre d'Hans Lucas :
Hans Lucas traite vos données personnelles aux fins :
de gestion de vos droits (perception et répartition des droits d'auteur) ;
d'attribution d'aides et différents services sollicités ;
d'organisation et de gestion des réunions des différentes instances d'Hans Lucas ;
d'utilisation à des fins de sondages et d'études.
La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec Hans Lucas et sur les obligations légales ou réglementaires d'Hans Lucas.
Hans Lucas, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements mis en oeuvre par la société. Hans Lucas vous informe dans les formulaires du caractère facultatif ou obligatoire des données collectées.
Ces données concernent :
des informations relatives à votre identité: civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance;
vos coordonnées : adresse postale, de messagerie électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, site internet personnel...;
vos coordonnées bancaires permettant le versement de vos droits ou aides, prix, et, le cas échéant, indemnités ou remboursement de frais ;
vos données fiscales et sociales dans le cadre de nos obligations légales envers les administrations concernées ; vos données d'identification et d'authentification à votre espace membre;
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec Hans Lucas, par téléphone, par courrier papier ou électronique ou par tout autre moyen de communication.
La non fourniture des informations demandées par Hans Lucas peut avoir pour conséquence l'impossibilité de gérer vos droits ou traiter vos demandes. Vos données doivent être exactes, complètes et, si nécessaire mises à jour. Hans Lucas peut être amenée à compléter par elle-même vos données (par exemple en enregistrant votre adresse électronique si vous lui adressez un courrier électronique). Vous pouvez actualiser vos données sur votre espace membre.
Sous réserve des obligations légales, notamment fiscales, vos données à caractère personnel sont conservées en France, pendant la durée des droits d'exploitation prévue par le code de la propriété intellectuelle. Par exception, ces données pourront être conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables afin de pouvoir traiter des réclamations ou contentieux.
1.2 Vous êtes un contact de Hans Lucas :
Hans Lucas traite vos données personnelles notamment aux fins :
de réponse à vos demandes ;
d'organisation et de gestion des réunions ou de rendez-vous.
La base juridique de ces traitements repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
Hans Lucas, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements mis en oeuvre par la société.
Hans Lucas vous informe dans les formulaires du caractère facultatif ou obligatoire des données collectées.
Ces données concernent notamment :
des informations relatives à votre identité: civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance;
vos coordonnées : adresse postale, de messagerie électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, site internet personnel... ;
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec Hans Lucas par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Hans Lucas peut être amenée à compléter ou mettre à jour par elle-même vos données (par exemple en enregistrant votre adresse électronique si vous lui adressez un courrier électronique).
1.3 Vous utilisez le site internet d'Hans Lucas :
Concernant l'accès à l'espace membres, se reporter au 1.1 ci-dessus.
Des cookies techniques peuvent être utilisés sur le site de Hans Lucas aux fins d'optimiser votre navigation et de réaliser des statistiques de visites.
1.4 Vous postulez à un emploi à Hans Lucas
Hans Lucas traite vos données personnelles afin de gérer votre candidature.
La base juridique de ces traitements repose sur l'intérêt légitime de Hans Lucas, aux fins de sélectionner des candidats susceptibles de la rejoindre. Cet intérêt ne porte pas préjudice aux propres intérêts des candidats, puisque le traitement participe à leur recherche d'emploi.
Les données proviennent soit d'un contact direct avec le candidat, soit via des agences de recrutement avec lesquelles Hans Lucas travaille.
Hans Lucas limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements.
Ces données concernent :
des informations relatives à votre identité: civilité, nom, prénom, pseudonyme, date et lieu de naissance;
vos coordonnées : adresse postale, de messagerie électronique, numéros de téléphone, réseaux sociaux, site internet personnel... ;
votre situation familiale ;
votre cursus scolaire et votre parcours professionnel ;
vos données sociales et fiscales dans le cadre de nos obligations légales envers les administrations concernées ;
des informations que vous lui fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec Hans Lucas, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Les données collectées à l'occasion d'une candidature sont nécessaires à Hans Lucas pour évaluer et traiter celle-ci. Leur non-fourniture aura pour conséquence l'impossibilité de traiter la demande d?emploi.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées dans le cadre des activités de Hans Lucas ni pour des invitations ou informations visées au point 2 ci-dessous.
Les données personnelles sont conservées en France, pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact que Hans Lucas a eu avec le candidat.
2. INFORMATION ET INVITATIONS
Hans Lucas vous informe, au travers de lettres d'information électroniques ou postales ou d'envois spécifiques, des services proposés par Hans Lucas et des événements susceptibles de vous intéresser (appels à auteurs, à candidatures, lettres d'information, invitations...), sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d'information.
3. TRANSMISSION DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont destinées aux différents services internes de Hans Lucas. Elles sont transmises en dehors de Hans Lucas lorsque cela est nécessaire pour des raisons de gestion administrative ou par obligation légale, aux catégories de destinataires suivantes : organismes de gestion collective établis dans et hors de l'Union européenne avec lesquels Hans Lucas a conclu un accord de représentation, bases internationales d'auteurs ou d'oeuvres, mutuelles, organismes de sécurité sociale, organismes de retraite et de prévoyance, partenaires et sous-traitants.
Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Hans Lucas n'effectue aucune exploitation commerciale de vos données personnelles.
4. CONDITIONS DE TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées, ou être accessibles, en dehors de l'Union Européenne, via des partenaires et sous-traitants de Hans Lucas. Ces transferts respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un État doté d'une protection reconnue comme adéquate par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d'entreprise contraignantes.
5. VOS DROITS
Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l'effacement des données et la limitation du traitement ou vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par Hans Lucas, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
6. SÉCURITÉ
Hans Lucas met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse des données.
7. CONTACTS
Hans Lucas a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez joindre soit en envoyant un e-mail à wilfrid@hanslucas.com.
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en vous adressant au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessus. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d'identité à votre e-mail ou courrier.
8. RÉCLAMATIONS AUPRÈS DE LA CNIL
Vous pouvez adresser une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) - www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy 75007 Paris.