ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et à l'exploitation des installations existantes, à l'Assemblée nationale.
ACCELERATED PROCEDURES FOR THE CONSTRUCTION OF NEW NUCLEAR FACILITIES
Discussion of the bill, adopted by the Senate after initiation of the accelerated procedure, on the acceleration of procedures related to the construction of new nuclear facilities in the vicinity of existing nuclear sites and to the operation of existing facilities, in the National Assembly.