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A69 : demande de récusation de deux juges avant jugement
Examen de la demande de récusation de deux magistrats déposée par le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est Libre et d'associations écologistes avant le jugement sur le fond de l'annulation de l'autorisation environnementale ayant entraîné l'interruption provisoire des travaux à Toulouse, sud-ouest de la France, le 28 novembre 2025.
A69: Request for recusal of two judges prior to judgment
Review of the request for recusal of two judges filed by the group of opponents to the A69 La Voie est Libre and environmental associations prior to the ruling on the merits of the cancellation of the environmental permit that led to the temporary suspension of work in Toulouse, southwestern France, on November 28, 2025.