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Examen par la justice de la légitimité de l'A69
Jugement de la légitimité de l'autoroute Toulouse-Castres A69 à Toulouse, sud-ouest de la France le 25 novembre 2024. Les actions en justices ont été engagées il y a 18 mois et le rapporteur public s’est prononcé en faveur de l’annulation totale de l’autorisation environnementale, et a confirmé l'absence de RIIPM (Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur).
Review by the courts of the legitimacy of the A69
Judgment on the legitimacy of the Toulouse-Castres A69 motorway in Toulouse, southwest France on November 25, 2024. The legal actions were initiated 18 months ago and the public rapporteur ruled in favor of the total cancellation of the environmental authorization, and confirmed the absence of RIIPM (Imperative Reason of Major Public Interest).