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Le Conseil Constitutionnel à Toulouse
Le Conseil constitutionnel siège pour la une dixième fois hors de ses murs, dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Toulouse. Il y tiend son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 et 1084.
Cette audience publique délocalisée répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
The Constitutional Council in Toulouse
For the tenth time, the Conseil constitutionnel is sitting outside its own premises, at the Toulouse Administrative Court of Appeal. It will hold a public hearing on the questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 and 1084.
This delocalized public hearing reflects President Laurent Fabius' desire to raise awareness of the Conseil and the "citizens' issues" that are the priority questions of constitutionality.
