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Proposition de résolution de rejet du projet d'accord sur les droits de douane et le commerce entre l’UE et les USA
Examen et débat sur la proposition de résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis avec les députés présents dans l'hémicycle de l'assemblée nationale à Paris, France le 4 Février 2026. Accord de libre échange de réglementation des droits de douane sur les produits européens exportés en Amérique, exportation de marchandises.
Proposed resolution to reject the draft agreement on customs duties and trade between the EU and the USA
Review and debate on the proposed resolution to reject the draft agreement on customs duties and trade of 27 July 2025 between the European Union and the United States with Members of Parliament present in the chamber of the National Assembly in Paris, France on February 4, 2026. Free trade agreement regulating customs duties on European products exported to America, export of goods.
