Pour accéder à la série en entier, vous devez vous logger ou demander un compte Hans Lucas en cliquant ici.
Assemblée Nationale - CMP sur les services express régionaux métropolitains - Paris - 15/11/2023
Discussion et examen, en séance publique dans l'hémicycle de l'assemblée nationale, des conclusions de la CMP (Commission mixte paritaire) sur la proposition de loi pour l'amélioration des services express régionaux métropolitains SERM. PPL, Texte de la commission numéro 1844. Mercredi 15 novembre 2023.
National Assembly - Conclusions of the CMP - Metropolitan regional express services - Paris - 15/11/2023
Discussion and examination, in the public session of the National Assembly, of the conclusions of the CMP (Joint Parity Commission) on the proposed law for the improvement of metropolitan regional express services SERM. PPL, Commission text number 1844. Wednesday, November 15, 2023.
