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Examen des conclusions de la CMP projet de loi pour le plein emploi - Assemblée Nationale - Paris - 14/11/2023
Examen, en séance publique à l'assemblée nationale, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi. CMP PJL, Texte de la commission n°1786. Sujets abordés : chômage, chômeurs, allocataires du RSA, 15h de travail obligatoire pour toucher les allocations... Paris, mardi 14 novembre 2023.
Bill for full employment - National Assembly - Paris - 14/11/2023
Examination, in public session at the National Assembly, of the conclusions of the joint committee on the bill for full employment. CMP PJL, Commission text n°1786. Topics covered: unemployment, unemployed people, RSA recipients, 15 hours of work required to receive benefits... Paris, Tuesday, November 14, 2023.
