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Assemblée Nationale - PLFSS 2024 - Paris - 25/10/2023
Assemblée Nationale, Séance publique du mercredi 25 Octobre 2023. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). La séance se termine par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la consitution par la première ministre Elisabeth Borne.
National Assembly - PLFSS 2024 - Paris - 25/10/2023
National Assembly, Public session of Wednesday, October 25, 2023. Continued discussion of the Social Security Financing Bill for 2024 (PLFSS 2024). The session ended with Prime Minister Elisabeth Borne invoking Article 49 paragraph 3 of the French Constitution.