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Débat sur le projet de loi de Réforme des retraites - Sénat - Paris - 03/03/2023
Débat sur le projet de loi de Réforme des retraites. Suite du PJL de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS (ou PLFSSR), dont le Sénat est saisi en application de l?article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (discussion des articles) (n° 368, 2022-2023) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution). Sénat, séance publique, Vendredi 3 Mars à 17h.
Debate on the Pension Reform Bill - French Senate - Paris - 03/03/2023
Debate on the Pension Reform Bill. Continuation of the Social Security Reform Bill PLFRSS (or PLFSSR), referred to the Senate pursuant to Article 47-1, paragraph 2, of the Constitution, for 2023 (discussion of the articles) (No. 368, 2022-2023) (request from the Government pursuant to Article 48, paragraph 3, of the Constitution). Senate, public session, Friday 3 March at 5 p.m.