"Aux Aresquiers" - Reportage
Aux Aresquiers, sur cette langue de terre située entre canal et étang, les premières constructions sont apparues au milieu du XIXe siècle : des cabanes pour les pêcheurs, mais aussi pour les chasseurs et les viticulteurs. Des arrêtés préfectoraux puis des conventions établies par les services gestionnaires de l'État ont permis au fil du temps la transformation de ces cabanes implantées sur le domaine public en de véritables maisonnettes. L'État a d'ailleurs indemnisé certains propriétaires à l'issue de la guerre pour reconstruire les habitations détruites par les Allemands. Ces constructions, mentionnées au cadastre appartiennent bien aux habitants mais aucun n'est propriétaire du terrain où elles sont bâties. Pourtant, tous s'acquittent depuis toujours des taxes foncières et des taxes d'habitation et, pendant longtemps, de redevances auprès du service des VNF (voies navigables de France) qui signait avec eux une convention d'occupation temporaire. Il s'est avéré par la suite que ce service n'était pas habilité à le faire car les terrains ne sont pas sur le domaine public fluvial mais sur le domaine privé de l'État.
Certainement suite aux 29 victimes de la submersion marine de La Faute-sur-Mer, en Vendée, par la tempête Xynthia en février 2010, la préfecture de l'Hérault ordonne en 2014 aux habitants des Aresquiers de quitter les lieux alors qu'il était enfin question de vendre aux habitants les parcelles sur lesquelles sont construites les maisons - comme cela s'est déjà fait pour les autres "cabaniers" situés en amont et en aval de la zone des Aresquiers. La trentaine de propriétaires regroupés en association s'indigne contre cette décision administrative qui confisque leur bien sans aucune indemnisation. Pire l'État leur demande de détruire leurs maisons à leurs frais. Certains y vivent toute l'année, d'autres n'y séjournent que quelques mois. Mais aucun ne veut renoncer aux Aresquiers où certains y sont nés ou d'autres viennent y passer leurs vacances depuis de nombreuses générations. Ils dénoncent tous une mesure inhumaine, violente et totalement injustifiée et même un acharnement de l'État car ce lieu n'a jamais connu d'inondation. La seule montée des eaux date de 1982. Une vingtaine de centimètres d'eau recouvrait le chemin sans endommager les maisons.
Depuis 2014, l'État et les habitants des Aresquiers, soutenus par la commune de Frontignan, se livrent à une bataille où la justice a, tour à tour, donné raison à l'un et à l'autre. En 2016, les occupants attaquent au tribunal administratif la demande d'expulsion demandée par la préfecture de l'Hérault en 2014 après avoir sollicité des recours gracieux. Les occupants des Aresquiers perdent mais font appel en 2017 à la cour administrative d'appel de Marseille. Celle-ci arrête en mai 2019 que le secteur des Cabanes des Arequiers se trouve sur le domaine privé de l'État et annule en conséquence le jugement du tribunal administratif de Montpellier. Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, il est donc devenu définitif. En novembre 2019, l'État, représenté par le préfet de l'Hérault, a assigné en justice les occupants des lieux en sollicitant le juge des référés pour leur expulsion afin de faire cesser le trouble à l'ordre public et prévenir le risque de submersion marine. En octobre 2020, la décision tombe : l'État a été débouté de sa demande d'expulsion en urgence des habitants des Aresquiers par le juge de référés. Une première victoire pour les habitants mais l'État a fait appel dans la foulée. En juillet 2021 l'Etat a de nouveau été débouté car la cour d'Appel de Montpellier confirme le rejet de la procédure d'expulsion engagée par la préfecture de l'Hérault contre les "cabaniers". Un soulagement pour la trentaine d'habitants de ce quartier pittoresque de Frontignan.
Aux aresquiers
At Aresquiers, on this strip of land located between the canal and the pond, the first constructions appeared in the middle of the 19th century: huts for fishermen, but also for hunters and wine growers. Prefectoral decrees and then agreements drawn up by the State's management services enabled the transformation of these huts located on the public domain into real houses over time. The State also compensated certain owners at the end of the war to rebuild the dwellings destroyed by the Germans. These constructions, mentioned in the land register, belong to the inhabitants but none of them owns the land on which they are built. However, all of them have always paid property and housing taxes and, for a long time, royalties to the VNF (voies navigables de France) service, which signed a temporary occupation agreement with them. It later turned out that this service was not authorised to do so because the land is not on the public river domain but on the private domain of the State.
Certainly following the 29 victims of the sea flooding of La Faute-sur-Mer, in the Vendée, by the Xynthia storm in February 2010, the Hérault prefecture ordered the inhabitants of Les Aresquiers to leave the site in 2014, even though there was finally a question of selling the plots of land on which the houses were built to the inhabitants - as had already been done for the other "cabaniers" located upstream and downstream of the Aresquiers area. The thirty or so owners grouped together in an association are indignant at this administrative decision which confiscates their property without any compensation. Worse, the State is asking them to destroy their houses at their own expense. Some live there all year round, others only stay there a few months. But none of them want to give up Les Aresquiers, where some were born and others have spent their holidays for many generations. They all denounce an inhumane, violent and totally unjustified measure, and even a relentlessness on the part of the State, because this place has never known any flooding. The only time the waters rose was in 1982. About twenty centimetres of water covered the road without damaging the houses.
Since 2014, the State and the inhabitants of Les Aresquiers, supported by the municipality of Frontignan, have been engaged in a battle in which the courts have, in turn, ruled in favour of both sides. In 2016, the occupants attacked the administrative court for the request for eviction made by the Hérault prefecture in 2014 after having sought an ex gratia appeal. The occupants of Les Aresquiers lost but appealed in 2017 to the administrative court of appeal in Marseille. In May 2019, the court ruled that the Cabanes des Arequiers sector was in the private domain of the State and consequently annulled the judgment of the Montpellier administrative court. This ruling was not appealed to the Supreme Court and has therefore become final. In November 2019, the State, represented by the Prefect of Hérault, took the occupants to court, requesting the interim relief judge to evict them in order to put an end to the disturbance to public order and prevent the risk of marine submersion. In October 2020, the decision was made: the State's request for emergency eviction of the inhabitants of Les Aresquiers was rejected by the interim relief judge. This was a first victory for the inhabitants, but the State appealed in the aftermath. The decision of this summary appeal will be made on 1 July 2021. The residents' lawyer is also waiting for the State to refer the matter to the court on the merits, beyond the summary procedure, which is an emergency procedure. At that point, the debate will focus more on property rights.