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Suite de l’examen par les députés d’une proposition de loi sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles
L’Assemblée nationale poursuit, le 29 octobre 2026 à Paris, l’examen d’une proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles, lors de la deuxième séance publique de 15 heures.
Members of Congress Continue Review of a Bill on Support for Victims of Sexual Violence
On October 29, 2026, in Paris, the National Assembly will continue its review of a bill aimed at establishing a care pathway fully covered by Social Security for all victims of sexual violence during the second public session, which begins at 3:00 p.m.
