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Amiante, rassemblement "préjudice d'anxiété"
Rassemblement "préjudice d'anxiété". En 2015, la Cour de Cassation a restreint la reconnaissance du préjudice l'anxiété lié à l'amiante, aux seuls salariés et ex-salariés des entreprises ouvrant droit à l'ACAATA.
Amiante, rassemblement "préjudice d'anxiété"
Rassemblement "préjudice d'anxiété". En 2015, la Cour de Cassation a restreint la reconnaissance du préjudice l'anxiété lié à l'amiante, aux seuls salariés et ex-salariés des entreprises ouvrant droit à l'ACAATA.