Pour accéder à la série en entier, vous devez vous logger ou demander un compte Hans Lucas en cliquant ici.
Examen conclusions CMP sur le projet de loi de Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Paris - 14/11/2023
Examen, en séance publique à l'assemblée nationale, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation. CMP PJL, Texte de la commission n°1823. Paris, mardi 14 novembre 2023.
Examination of CMP conclusions on the bill to combat inflation in consumer products - Paris - 14/11/2023
Examination, in public session at the National Assembly, of the conclusions of the joint committee on the bill to combat inflation in consumer products. CMP PJL, Commission text n°1823. Paris, Tuesday, November 14, 2023.