Conclusions sur le projet de loi de finances pour 2022
Séance publique des conclusions de la commission mixte paritaire, CMP, sur le projet de loi de finances pour 2022, PLFR Loi de finances rectificative pour 2022, au Sénat.
Conclusions on the 2022 Finance Bill
Public session of the conclusions of the Joint Committee, CMP, on the Finance Bill for 2022, PLFR Loi de finances rectificative pour 2022, in the Senate.