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Placement sous surveillance électronique
Le placement sous surveillance électronique (PSE) ou « bracelet électronique » est une mesure d'aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d'emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d'une libération sous contrainte (LSC) ou dans le cadre d'une assignation à résidence, alternative à la détention provisoire, en attendant l'audience de jugement (ARSE).
Cette mesure repose sur le principe que la personne s'engage à rester à son domicile (ou chez quelqu'un qui l'héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin). La personne porte le bracelet à la cheville. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance.
Placement under electronic surveillance
Placement under electronic surveillance (ESP) or "electronic bracelet" is a sentence adjustment measure allowing a prison sentence to be served without being incarcerated. It can also be decided within the framework of a release under constraint (LSC) or within the framework of a house arrest, alternative to the provisional detention, pending the hearing of judgment (ASS). This measure is based on the principle that the person agrees to stay at his home (or with someone who accommodates him) at certain times fixed by the judge (for example from 7 p.m. to 8 a.m.). The person wears the ankle bracelet. If she leaves her home outside the fixed hours, a prison supervisor is immediately warned by a remote alarm.