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Assemblée nationale
L'Assemblée nationale est l'une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, reprenant son nom d'origine en 1946.
L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans. Mais cette durée peut être réduite lorsque l'Assemblée est dissoute par le Président de la République. La dernière élection s'est déroulée le 10 juin et le 17 juin 2012.
Les députés appartiennent généralement à des groupes politiques, représentatifs des principaux partis politiques français. Vous pouvez retrouver sur le site la composition actuelle de l'Assemblée nationale.
Le contrôle de l'action du Gouvernement s'exerce, au sein de chaque assemblée, par des débats sur des déclarations du Gouvernement, par des questions orales et écrites et par la création de commissions d'enquête ou de missions d'information. De plus, la responsabilité politique du Gouvernement(c'est-à-dire la mise en cause de son existence) peut être engagée devant l'Assemblée nationale. Elle peut l'être, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l'Assemblée, soit à l'occasion du vote, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, d'une motion de censure déposée par le dixième des membres de l'Assemblée.
National Assembly
The National Assembly is one of the two assemblies that, together with the Senate, make up the French Parliament. It was created on June 17, 1789, then took on different forms and names, returning to its original name in 1946.
The National Assembly is elected for 5 years. However, this period may be reduced when the Assembly is dissolved by the President of the Republic (this was the case in 1962, 1968, 1981, 1988 and 1997). The last election was held on 10 June (1st round) and 17 June 2012 (2nd round).
Members of parliament generally belong to political groups, representing the main French political parties. You can find on the site the current composition of the National Assembly.
The control of the Government's action is exercised, within each assembly, through debates on Government statements, oral and written questions and the creation of commissions of inquiry or fact-finding missions. In addition, the Government's political responsibility (i.e. the questioning of its existence) may be brought before the National Assembly. It may be done either on the occasion of a declaration of general policy on which the Prime Minister requests a vote of confidence from the Assembly, or on the occasion of a vote, by an absolute majority of the members composing the National Assembly, of a motion of censure tabled by one tenth of the members of the Assembly.