SÉANCE PUBLIQUE AU SÉNAT
Débat sur la mise en application de la loi du 23 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. Jeudi 18 janvier 2024.
PUBLIC SESSION IN THE SENATE
Debate on the implementation of the law of July 23, 2023 aimed at facilitating the implementation of objectives to combat the artificialization of land.